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Conditions générales de ventes par Internet

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Tous les dessins sont la propriété des auteurs et ne peuvent en aucun cas être reproduits sans autorisation de Régis RISSO et des auteurs.

 

CONDITIONS GENERALES DE PAIEMENT :
Les factures sont payables au comptant et sans escompte. En cas de non paiement, le montant sera forfaitairement
majoré, de plein droit et sans mise en demeure, d'une indemnité de 20 % avec un minimum de 75 € à titre de clause
pénale, et également d'un intérêt conventionnel de 1,5 % par mois depuis la date d'émission.
Les tribunaux d'Arlon sont seuls compétents à l'exclusion de tout autres,

L'éventuelle nullité d'une des clauses n'entraîne pas la nullité des autres conditions générales de vente.

En cas de contradiction, les présentes conditions priment.

 

 

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